A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 46 Disposition versions

2014-04-01

46. Le candidat doit réussir le stage de formation professionnelle à l’intérieur d’un délai de 5 ans à compter de la date de sa première demande d’inscription à l’une ou l’autre des évaluations professionnelles. À l’expiration de ce délai, les évaluations professionnelles doivent être réussies pour que le candidat soit à nouveau admissible au stage.

D. 1094-2010, a. 46; Décision 2014-01-28, a. 19.